ARTICLE 1 : CHAMP D’APPLICATION
Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») sont conclues entre :
d’une part, la SARL ALFAZONE au capital de 100 € immatriculée au RCS Angoulême sous le numéro SIRET : 89468835700017 ayant son siège social à chez gailler 16140 Verdille
d’autre part, toute personne physique ou morale déposant une ou plusieurs annonces sur le site Internet ALFAZONE (ci-après le « CLIENT »).
Les CGV s’appliquent à titre exclusif aux personnes physiques et morales agissant pour leur compte. A ce titre, le CLIENT déclare avoir la capacité de conclure le présent contrat, d’avoir la majorité légale et ne pas faire l’objet d’une quelconque mesure de protection.
Tout dépôt d’annonces par le CLIENT sur le site internet de ALFAZONE (ci-après le « Site ») impliquent l'acceptation préalable, expresse et sans réserve des CGV par ce dernier, à l’exclusion de tout autre document en contradiction avec ces CGV.
Les CGV peuvent être modifiées à tout moment par la SARL ALFAZONE. Les CGV applicables à toutes annonces passées sur le site Internet seront celles en vigueur au jour de la commande.
Les intitulés des articles des CGV sont donnés à titre indicatif. Ils seront déclarés inexistants en cas de problème d'interprétation des titres ou clauses des CGV.
Si l'une des stipulations des présentes Conditions Générales était jugée nulle par un tribunal compétent, elle sera expressément retirée. Toutefois, cette suppression n'affectera pas la validité des autres stipulations des CGV.
Le fait que ALFAZONE ne se prévale pas, à un moment donné de l’une quelconque des CGV ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque desdites conditions.
ARTICLE 2 : OFFRE
Conformément à l'article L. 111-1 du Code de la Consommation, les produits à vendre sur le Site Internet ALFAZONE ainsi que leurs caractéristiques essentielles sont présentés par les clients de la SARL ALFAZONE sous la forme de fiches techniques et d’annonces. Les photos, commentaires, caractéristiques déposés par un annonceur (le client) et tout ce qui concerne une annonce déposée par le client n’engagent en aucun cas la responsabilité de la SARL ALFAZONE.
ARTICLE 3 : PRIX
3.1 Le prix de chaque matériel indiqué sur le Site Internet est exprimé en Euros hors taxes et n’engage QUE l’annonceur(le client).
Tous les prix indiqués en Euros sur le Site internet ne sont valables qu'en France métropolitaine, départements Français d'outre-mer, Corse, Monaco, Suisse, Belgique, Luxembourg.
Les prix ne comprennent pas les frais de port.
3.2 La facture correspondant à la commande du CLIENT est disponible sur le Site Internet dans son espace client via son détail de commande.
3.3 La facture sera établie avec la TVA française.
Tous les prix sont indiqués sous réserve d’erreur typographique manifeste. Si une erreur typographique manifeste de prix devait survenir, ALFAZONE informera le CLIENT que la commande sera facturée au tarif corrigé de l’erreur typographique manifeste.
3.4 La société ALFAZONE se réserve le droit de modifier ses tarifs sur le Site Internet. Les prix indiqués en ligne sont modifiables à tout moment sans préavis.
Toutefois, la modification des prix des produits ne pourra pas être prise en compte sur une commande déjà validée par un CLIENT. Ce sont les tarifs en vigueur lors de la validation de la commande par le CLIENT qui font foi.
ARTICLE 4 : MODALITÉS DE PAIEMENT
Tout dépôt d’annonce(s) sur le Site ALFAZONE est gratuit.
Les « annonces phares » en options seront payables au comptant par carte bancaire sauf négociation de paiement en fin de chaque mois par les annonceurs récurrents via un paiement de leur choix. Pour le lancement du site ALFAZONE, les annonces phares sont actuellement gratuites. Les clients de ALFAZONE seront informés lorsque les annonces phares seront payantes.
Les éventuels frais bancaires réclamés par la banque du CLIENT demeurent à sa charge.
Le CLIENT créditera le compte de ALFAZONE de la somme correspondant au total du montant à payer par le biais d’un virement bancaire, d’un paiement par carte bancaire ou d’un prélèvement bancaire par le biais de l’établissement de crédit de la SARL ALFAZONE.
ARTICLE 5 : PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES - CONFIDENTIALITÉ
5.1 Afin de respecter les normes européennes et françaises de la protection des données personnelles et de la vie privée, la société ALFAZONE est déclarée auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL)
Les informations personnelles renseignées par le CLIENT lors de son inscription sont enregistrées et conservées de façon sécurisée.
5.2 Le CLIENT dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition sur les données à caractère personnel le concernant, conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978.
Dans le cas où le CLIENT souhaiterait modifier, ajouter, supprimer les données à caractère personnel (inexactes, périmées,...) enregistrées par la société ALFAZONE, le CLIENT devra envoyer un courrier à ladite société accompagné d'une photocopie de sa carte d'identité à l'adresse suivante : ALFAZONE chez Gailler 16140 Verdille.
La société ALFAZONE s'engage à respecter la stricte confidentialité des informations personnelles renseignées par le CLIENT.
ARTICLE 6 : PROTECTION DU SITE
Le Site Internet est la propriété exclusive de la société ALFAZONE.
Par conséquent, le contenu dudit Site (textes, photographies, charte graphique …) constitue des œuvres au sens des articles L112-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
A ce titre, toute reproduction partielle ou totale du Site Internet et/ou de l’un quelconque de ses éléments est formellement interdite sans acceptation des ayant-droits de la société ALFAZONE. Toute exploitation des éléments du Site Internet doit être soumise à l'autorisation préalable et écrite de la société ALFAZONE.
Toute utilisation, représentation ou reproduction de la marque et/ou logo est formellement interdite, sous peine de poursuites notamment en contrefaçon.
Si une personne souhaite utiliser les informations du Site à des fins commerciales ou autre, il devra en informer préalablement et par écrit la société ALFAZONE (via le service clientèle) qui se réserve le droit d'accepter ou de refuser la demande.
ARTICLE 7 : LOI APPLICABLE
Les CGV sont régies par la loi Française.
A défaut de règlement amiable, toute personne ne respectant pas les présentes stipulations devra en répondre devant les juridictions françaises compétentes.